Les quatre chemins

Dans le domaine pénitentiaire, les programmes immobiliers, qui existent de longue date, se sont toutefois enchaînés au fil de décisions politiques parfois contradictoires, alors même que leur mise en œuvre n’était pas toujours achevée. Par ailleurs, les dépenses, bien qu’en hausse constante au cours de la période sous revue, n’apparaissent pas optimales compte tenu d’une connaissance insuffisante des besoins, notamment pour l’entretien courant, et de la régulation budgétaire. Faute d’une connaissance précise de ces dépenses, l’administration pénitentiaire ne peut allouer les ressources disponibles de façon optimale ni définir les domaines dans lesquels des efforts devraient être consentis. Pourtant, les besoins en entretien des bâtiments sont importants : le rapport du ministère de la justice sur l’encellulement individuel du 20 septembre 2016 les évalue à près de 130 M€ par an, soit un montant très supérieur à celui observé entre 2011 et 2016. Un tel effort est essentiel dans la mesure où l’entretien des établissements affecte fortement les conditions de travail des personnels dont le recrutement représente un défi. Il est tout aussi nécessaire au regard des conditions de détention des détenus qui font l’objet de critiques répétées, notamment de la Cour européenne des droits de l’homme. Par ailleurs, la situation de l’entretien courant diffère, selon que les établissements relèvent de la gestion publique, dont les dépenses stagnent, ou de la gestion déléguée, qui correspond à un mode d’organisation où les prestations d’entretien et de services à la personne sont confiées à une entité privée, dont la charge progresse fortement. L’essor de la gestion déléguée crée ainsi un effet d’éviction vis-à-vis de la gestion publique. Pour la première, la charge des dépenses de l’occupant se trouve sanctuarisée dans un contrat pluriannuel qui, en contrepartie, génère des dépenses inéluctables chaque année. Pour la seconde, l’entretien est établi annuellement en fonction des crédits disponibles. Ainsi, sur la période 2011-2016, les dépenses d’entretien en gestion publique ont progressé de 1,7 M€ (+ 7 %) tandis que le montant des marchés en gestion déléguée augmentait de 38 M€ (+ 15 %).

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