Les quatre chemins

Devant la Cour européenne des droits de l’Homme, le chef de l’État a annoncé sa volonté de favoriser les peines alternatives pour lutter contre la surpopulation carcérale. «La France ne peut être fière des conditions dont certains sont détenus sur son territoire», a-t-il indiqué. Au 1er octobre 2017, la France comptait plus de 68.000 détenus pour seulement 59.000 places. Pour lutter contre la surpopulation carcérale, Emmanuel Macron a annoncé mardi devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) – qui a condamné la France à plusieurs reprises pour ses conditions de détention – avoir pour «projet de créer une Agence» chargée de développer et «d’encadrer les travaux d’intérêt général» entend s’attaquer au problème de la surpopulation carcérale. L’objectif: désengorger les prisons en promouvant des peines alternatives. «La France ne peut être fière des conditions dont certains sont détenus sur son territoire, avec un taux d’occupation d’en moyenne 139% et 1300 matelas au sol», ce qui constitue «une statistique insupportable», a fait valoir le président de la République. À l’heure actuelle, les travaux d’intérêt général ne représentent que 7% des peines prononcées «mais nécessitent la mobilisation coordonnée de tous les acteurs», a-t-il encore affirmé devant les juges européens. Pour l’heure, l’Élysée n’a pas déterminé «la forme juridique, le champ et la compétence» de cette Agence qui font l’objet d’un rapport attendu d’ici le 15 janvier à la chancellerie. La volonté de favoriser les peines alternatives était déjà inscrite dans les cinq chantiers prioritaires de la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, présentés le 5 octobre visant à simplifier les procédures et à améliorer l’exécution des peines.

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